En 1807, Napoléon convie une assemblée de 111 notables juifs nommés par les préfets, puis réunit le 9 février, et pour un mois un grand Sanhédrin (réunion des grands rabbins) de manière à recevoir des réponses claires et sans ambiguïté à une série de douze questions:
1- Est-il licite aux Juifs d’épouser plusieurs femmes ?
2- Le divorce est-il permis par la religion juive ? Le divorce est-il valable sans qu’il soit prononcé par les lois contradictoires à celles du Code français ?
3- Une Juive peut-elle se marier avec un Chrétien et une Chrétienne avec un Juif ?
4- Aux yeux des Juifs, les Français sont-ils leurs frères ou sont-ils des étrangers ?
5- Dans l’un et dans l’autre cas, quels sont les rapports que leur loi leur prescrit avec les Français qui ne sont pas de leur religion ?
6- Les Juifs nés en France et traités par la loi comme citoyens français regardent-ils la France comme leur patrie ? Ont-ils l’obligation de la défendre ? Sont-ils obligés d’obéir aux lois et de suivre les dispositions du Code civil ?
7- Qui nomme les rabbins ?
8- Quelle juridiction de police exercent les rabbins parmi les Juifs ? Quelle police judiciaire exercent-ils parmi eux ?
9- Ces formes d’élection, cette juridiction de police judiciaires sont-elles voulues par leurs lois ou simplement consacrées par l’usage ?
10- Est-il des professions que la loi des juifs leur défende ?
11- La loi des Juifs leur défend-elle l’usure envers leurs frères?
12- Leur défend-elle ou leur permet-elle de faire l’usure aux étrangers ?
Voici les réponse du grand Sanhédrin aux deux premières questions: Il est défendu aux Israélites de tous les Etats où la polygamie est prohibée par les lois civiles, d’épouser une seconde femme du vivant de la première, à moins qu’un divorce avec celle-ci, prononcé conformément, aux dispositions du Code Civil et suivi du divorce religieux, ne les ait affranchis des liens du mariage.
A la question portant sur les mariages mixtes: les mariages entre israélites et chrétiens, contractés conformément aux lois du Code civil, sont valables; bien qu’ils ne soient pas susceptibles d’être revêtus de formes religieuses, ils n’entraîneront aucun anathème.
A la question de l’attachement des juifs à la France: La France est notre patrie, les Français sont nos frères. Les juifs sont prêts à défendre la France jusqu’à la mort.
La session du grand Sanhedrin commence par ces mots: Béni soit le Seigneur, le Dieu d’Israël, qui a placé sur le trône de France et le Royaume d’Italie un prince d’un si noble cœur (Napoléon)… Ces ordonnances montreront aux nations que nos dogmes sont compatible avec les lois civiles sous lesquelles nous vivons, et ne nous séparent point du tout de la société des hommes.
Un règlement organique du culte mosaïque, basé sur le modèle du protestantisme, est publié le 17 mars 1808. il prévoit que chaque synagogue sera administrée par deux notables et un rabbin, que le consistoire doit veiller à ce que les rabbins ne puissent donner, soit en public, soit en particulier, aucune instruction ou explication de la loi qui ne soit conforme aux décisions doctrinales définies par le grand Sanhédrin, qu’aucun rabbin ne pourra être élu s’il n’est natif ou naturalisé français (ou Italien du royaume d’Italie), s’il ne parle pas français (en France). En outre les rabbins doivent rappeler en toute circonstance l’obéissance aux lois, notamment et en particulier à celles relatives à la défense de la patrie.
Ce règlement, complété par le décret du 11 décembre 1808 sur l’organisation des consistoires, contribue à la paix religieuse. Napoléon, qui avait déjà libéré les ghettos de Venise, d’Ancône, et Rome, est perçu par les juifs, sauf par la frange ultraorthodoxe qui y voit le danger d’une perte identitaire, comme un grand libérateur.
D’où l’expression utilisée par les communautés juives d’Europe: Heureux comme Dieu en France !