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21 MARS 1804 : PROMULGATION DU CODE CIVIL

21 MARS 1804 : PROMULGATION DU CODE CIVIL

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Marzo 21, 2023    
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C’est probablement l’une des plus remarquables contributions de Napoléon à l’humanité. Sous l’Ancien Régime, chaque région française dictait ses propres lois, ce qui avait pour conséquence de compliquer les relations entre les différentes contrées du royaume. Au début de la Révolution les députés français prennent la décision de rédiger un code commun à l’ensemble des citoyens. Ce code ne fut rédigé qu’en un mois, cependant il ne fut mis en application qu’au lendemain du coup d’Etat du 19 brumaire (10 novembre 1799) où Napoléon clôt la Révolution pour instaurer le Consulat.

Dès que Napoléon prit le pouvoir, il nomma une commission de quatre magistrats, François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean-Étienne-Marie Portalis et Jacques de Maleville pour rédiger le projet de « Code civil des Français », sous la direction de Cambacérès.

Après 109 séances de discussion, le Conseil d’État promulgue le Code Civil le 21 mars 1804.