Le 16 décembre 1809, à 11 heures du matin, un sénatus-consulte est adopté par le Sénat, par 76 voix contre 7, et 4 abstentions. Le premier article annonce : “Le mariage contracté entre l’empereur Napoléon et l’impératrice Joséphine est dissous”. Napoléon et Joséphine s’étaient civilement mariés le 9 mars 1796, à la mairie du 2e arrondissement de Paris.
Joséphine a déclaré le 15 décembre par écrit et de sa propre main n’avoir plus “aucun espoir d’avoir des enfants” et consentir à “la dissolution d’un mariage qui désormais est un obstacle au bien de la France”, Napoléon évoqua surtout “l’intérêt et le besoin de ses peuples qui veulent qu’il laisse à des enfants, ce trône où la Providence l’a placé” et confia faire ainsi le “sacrifice des plus douces affections de son cœur”.
L’article 2 de ce Sénatus Consulte signé par Cambacérès, prince archichancelier de l’Empire, président ainsi que Semonville et Beurnonville, secrétaires, précise: L’Impératrice Joséphine conservera les titre et rang d’Impératrice-Reine couronnée. Et l’article 3: Son domaine est fixé à une rente annuelle de deux millions de francs sur le trésor de l’Etat.
- Dissolution et pas divorce
Il est important de noter que le mariage est bien déclaré “dissous”: le mot de divorce n’est jamais employé. En effet, en divorçant, Napoléon aurait enfreint les statuts de 1806. Le décret du 31 mars 1806, article 7, interdit le divorce pour les princes et princesses de la famille impériale. Et aussi l’article 277 du code civil, décret du 31 mars 1806, stipulait qu’un divorce par consentement mutuel ne peut pas être prononcé si l’épouse est âgée de 45 ans au moins. Or à cette date, Joséphine a 46 ans.
- Ecoutons Eugène de Beauharlais, le seul qui ait parlé après cette dissolution
« Ma mère, ma sœur et moi, nous devons tout à l’Empereur: il a été pour nous un véritable père; il trouvera en nous, dans tous les temps, des enfants dévoués et des sujets soumis. Il importe au bonheur de la France que le fondateur de cette quatrième dynastie vieillisse environné d’une descendance directe qui soit notre garantie à tous comme le gage de la gloire de la patrie. Lorsque ma mère fut couronnée devant toute la Nation par les mains de son auguste époux, elle contracta l’obligation de sacrifier toutes ses affections aux intérêts de la France. Elle a rempli avec courage, noblesse et dignité le premier de ces devoirs. Son âme a été souvent attendrie en voyant en butte à de pénibles combats le cœur d’un homme habitué à maîtriser la fortune et à marcher toujours d’un pas ferme à l’accomplissement de ses grands desseins. Les larmes qu’a coûtées cette résolution à l’Empereur suffisent à la gloire de ma mère. Dans la situation où elle va se trouver, elle ne sera pas étrangère, par ses vœux et ses sentiments, aux nouvelles prospérités qui nous attendent et ce sera avec une satisfaction mêlée d’orgueil qu’elle verra tout ce que ses sacrifices ont produit d’heureux pour sa patrie et pour son Empereur. »
Ce même jour, l’impératrice Joséphine quitta le Palais des Tuileries en compagnie de sa fille Hortense, pour rejoindre la Malmaison.