Un sénatus-consulte adopté à la quasi unanimité par le Sénat dans sa séance du 18 mai 1804 crée l’Empire.
Le Sénat déclare: “Article premier. Le gouvernement de la République est confié à un empereur, qui prend le titre d’Empereur des Français”.
Et on peut lire dans l’édition du 19 mai 1804 du Moniteur: “et pour la gloire, comme pour le bonheur de la république, le sénat proclame à l’instant même Napoléon empereur des Français”.
Ce sénatus-consulte, aussi appelé “Constitution de l’An XII”, sans abolir formellement la République, établit officiellement l’Empire français.