L’une des causes du coup d’État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799) est le refus du Conseil des Cinq-Cents de réviser la Constitution de l’An III. Le pouvoir est ensuite partagé entre trois consuls provisoires, Bonaparte, Sieyès et Roger Ducos. Le Premier consul, Bonaparte, a pour volonté de rétablir l’ordre dans le pays. Pour cela, il fait écrire, par Daunou, très inspiré par Sieyès et la société des idéologues, en à peine 11 jours, une nouvelle constitution, la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799), qui sera promulguée le 25 décembre 1799 et ratifiée ensuite le 7 février 1800 par plébiscite.
Cette constitution, qui emprunte tout son vocabulaire à la Rome antique (“Consuls”, “Tribunat”, “Sénat”…) est taillée sur mesures pour Bonaparte. Elle définit principalement les pouvoirs du Premier Consul, qui sont considérables. Il concentre tout le pouvoir entre ses mains. C’est lui qui propose et promulgue les lois, nomme et révoque les ministres et les fonctionnaires et n’est responsable devant personne. Il est élu pour 10 ans et indéfiniment rééligibles par le Sénat, tout comme les deux autres consuls, Jean-Jacques-Régis de Cambacérès et Charles-François Lebrun, qui n’ont qu’un pouvoir consultatif. Comme le dit Sieyes, “l’autorité vient d’en haut et la confiance d’en bas”.
La Constitution crée également un Conseil d’État chargé de rédiger les projets de lois et les règlements d’administration publique et “de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative”, et un multicaméralisme composé de trois éléments, le Tribunat, 100 membres, chargé de discuter les projets de lois, le Corps législatif, 300 membres, qui statue par bulletin secret sur les textes qui lui sont soumis, mais sans pouvoir les discuter, et un Sénat conservateur (de la Constitution), 80 membres, inamovibles et à vie, choisis par le Premier Consul. Le Sénat conservateur est juge de la constitutionnalité des lois, et peut modifier la Constitution par des sénatus-consultes.
Avec quelques modifications cette constitution restera en vigueur jusqu’à la fin du Premier Empire en 1814.
Sur l’illustration, le Conseil d’Etat, au Petit-Luxembourg. Bonaparte, Cambacérès et Lebrun sont à la tribune, Locré, secrétaire général du Conseil d’Etat, assis, rédige le procès-verbal devant les présidents de section qui prêtent serment au Premier consul.